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Bienvenue sur la page des conditions générales de vente des prestations de Bremesnil. Je suis fier d’offrir une vidéographie de haute qualité pour votre journée spéciale et il est important pour moi que mes clients comprennent les clauses et conditions de mes services. Vous trouverez ici l’ensemble des conditions régissant mes services de vidéo.
Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les prix, les modalités de paiement, la prestation de services, etc. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des précisions, n’hésitez pas à me contacter.
Raison sociale : Bremesnil
Forme juridique : Entrepreneur Individuelle
Nom commercial : Bremesnil
Numéro SIRET : 52247075600027
Siège social : 12 lotissement les Acacias, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgur
Téléphone : +336 63 90 88 24
Adresse e-mail : vincent@bremesnil.com
Directeur de la publication : Vincent Tesniere
Date de publication : 13 juin 2024
Bremesnil est le nom commercial de l’entreprise individuelle Vincent Tesniere, immatriculée sous le numéro 52247075600027 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Avignon. Le siège social est situé au 12 lotissement Les Acacias, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +336 63 90 88 24 ou par e-mail à vincent@bremesnil.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de vidéographie,notamment pour les mariages, événements professionnels et privés.s, événements professionnels et privés.s. fournie par Bremesnil. Elles s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre Bremesnil et ses clients. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, y compris les propres conditions générales d’achat du client.
Client : Personne physique ou morale ayant conclu un contrat avec Bremesnil pour la réalisation de prestations de vidéographie.
Prestataire : L’entreprise individuelle Vincent Tesniere opérant sous le nom commercial Bremesnil.
Prestation : Service de captation vidéo, montage, livraison numérique, et tout autre service additionnel convenu entre les parties.
Contrat : Ensemble des documents contractuels régissant les relations entre le client et le prestataire, incluant le devis, les présentes CGV, et tout avenant éventuel.
Les services proposés par Bremesnil comprennent :
En fonction des besoins spécifiques du client, des services additionnels peuvent être proposés :
Le contrat entre Bremesnil et le client prend effet dès la signature du devis par les deux parties. Il est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation complète des prestations, y compris la période de modifications post-montage. Le contrat prend fin à la livraison définitive des vidéos commandées, après acceptation du client ou à l’expiration du délai de 60 jours après la dernière communication du client sans réponse.
Les prix des prestations fournies par Bremesnil sont calculés en euros hors taxes (HT), conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, car l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA. Cela signifie que les prix indiqués sur les devis et factures ne comportent pas de TVA, et celle-ci ne sera pas ajoutée au montant total.
Le coût des prestations varie en fonction des services spécifiques demandés par le client, des options choisies, et des frais additionnels tels que les déplacements ou les demandes spéciales. Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, détaillant le prix total HT ainsi que les services inclus.
Les options additionnelles, telles que les prises de vues supplémentaires, le montage complexe, ou la livraison sur support physique, feront l’objet d’une tarification séparée et seront clairement indiquées dans le devis. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, s’ils sont applicables, seront également mentionnés de manière distincte.
Le paiement des prestations s’effectue en deux étapes :
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte professionnel de Bremesnil. Les coordonnées bancaires seront fournies au client lors de la signature du devis. Aucun autre mode de paiement ne sera accepté sans accord préalable écrit.
Conformément à la législation en vigueur, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours après la date d’exigibilité, des pénalités de retard seront appliquées. Ces pénalités s’élèvent à 5 % du montant total HT impayé. Elles sont calculées à partir du jour suivant la date d’échéance de la facture et jusqu’au jour du règlement complet du montant dû.
En plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera due, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce. Cette indemnité est due de plein droit sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.
En cas de non-paiement persistant, Bremesnil se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation, y compris le montage et la livraison des vidéos, jusqu’à ce que le paiement complet soit effectué. Si le paiement n’est toujours pas reçu après des relances répétées, Bremesnil pourra engager des procédures de recouvrement, y compris judiciaires, à l’encontre du client.
Conformément aux articles L. 624-16 et suivants du Code de commerce, les vidéos, ainsi que tout autre produit résultant de la prestation, restent la propriété exclusive de Bremesnil jusqu’au paiement intégral de la facture par le client. Ce principe de réserve de propriété permet à Bremesnil de conserver les droits sur les œuvres produites jusqu’à ce que le paiement complet soit reçu.
En conséquence, le client n’a pas le droit d’utiliser, diffuser ou modifier les vidéos avant d’avoir réglé l’intégralité des sommes dues. Toute utilisation non autorisée des vidéos avant paiement constitue une violation des droits de Bremesnil et pourra donner lieu à des poursuites.
En tant qu’entreprise non assujettie à la TVA, Bremesnil ne facture pas de TVA sur ses prestations. Cette mention doit être précisée sur toutes les factures émises : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». Le client ne pourra donc pas récupérer de TVA sur les services fournis par Bremesnil.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai commence à courir à partir du lendemain de la conclusion du contrat (date de signature du devis).
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par e-mail avec accusé de réception, envoyé à l’adresse suivante : 12 Lotissement Les Acacias, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue ou vincent@bremesnil.com. Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation fourni en annexe des présentes CGV.
En cas de rétractation dans le délai légal, Bremesnil remboursera tous les paiements reçus, y compris l’acompte, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord contraire.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si le client a expressément demandé à Bremesnil de commencer l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation. En cas de démarrage anticipé des services avec l’accord du client, ce dernier renonce à son droit de rétractation pour la prestation en cours.
En dehors de la période légale de rétractation (voir Article 5), toute annulation de la part du client doit être notifiée par écrit à Bremesnil. Cette notification peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de réception. La date de réception de cette notification fera foi pour déterminer la date effective de l’annulation.
En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date de la prestation, Bremesnil se réserve le droit de facturer au client la totalité du montant restant dû (au-delà de l’acompte déjà versé), sauf en cas de force majeure dûment justifiée. Cette disposition vise à couvrir les pertes substantielles qui ne peuvent être compensées par la réservation de nouvelles prestations à court terme.
Conformément à l’article 1218 du Code civil, un cas de force majeure se caractérise par un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, rendant impossible l’exécution du contrat. Les situations de force majeure peuvent inclure, sans s’y limiter :
Si le client souhaite modifier la date de la prestation, il doit en informer Bremesnil par écrit au moins 2 mois avant la date initialement prévue. La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de réception.
Si le client et Bremesnil ne parviennent pas à un accord sur une nouvelle date de prestation, le contrat pourra être résilié selon les conditions prévues à l’article 7.1. Cela signifie que l’acompte restera acquis à Bremesnil si l’annulation ne relève pas d’un cas de force majeure.
Si la demande de report de date est due à un cas de force majeure, les conditions de l’article 7.2 s’appliqueront. Aucun frais de modification ne sera appliqué, et Bremesnil fera tout son possible pour accommoder le client à une nouvelle date, sous réserve de disponibilité.
Les frais de déplacement seront indiqués dans le devis, peu importe la distance ou le département.
Le client s’engage à fournir un repas similaire à celui servi aux invités pour le prestataire lors de l’événement. En cas de prestation se déroulant sur plusieurs repas (déjeuner et dîner), les deux repas devront être pris en charge. À défaut de repas prévu, une indemnité de 50 euros par repas sera facturée, en plus des frais de déplacement.
Pour les événements se déroulant à plus de 2 heures de route de l’Isle-sur-la-Sorgue, le client doit prévoir un hébergement pour le prestataire. Si cet hébergement n’est pas assuré, une indemnité de 200 euros par nuit sera facturée pour couvrir les frais d’hébergement.
Le client joue un rôle essentiel dans la bonne réalisation de la prestation de vidéographie, notamment pour les Services de vidéographie pour les mariages, événements professionnels et privés.s. À ce titre, il a plusieurs obligations qui doivent être respectées pour garantir la qualité du service fourni par Bremesnil :
En tant que prestataire professionnel, Bremesnil s’engage à respecter les normes les plus élevées de qualité et de professionnalisme dans l’exécution de la prestation :
Les prises de vues aériennes sont un service spécialisé qui offre des perspectives uniques sur l’événement. Toutefois, ces prises de vues sont soumises à des réglementations strictes :
Les vidéos montées seront livrées dans un délai indicatif de 1 à 3 mois après l’événement, selon la complexité du montage et la charge de travail. Ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles (problèmes techniques, force majeure). Aucune pénalité de retard ne sera appliquée, sauf accord spécifique entre les parties. Si un délai supplémentaire est nécessaire, Bremesnil s’engage à en informer le client dès que possible.
Les vidéos réalisées par Bremesnil sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Bremesnil reste le titulaire exclusif des droits d’auteur sur les vidéos produites. Le client dispose d’un droit d’usage privé, personnel et non exclusif des vidéos. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles nécessite un accord écrit préalable de Bremesnil.
Le client est autorisé à partager les vidéos sur ses réseaux sociaux ou tout autre support de diffusion, sous réserve de mentionner Bremesnil comme auteur de l’œuvre et de ne pas altérer les vidéos (modifications des couleurs, recadrage, etc.). Toute modification non autorisée des vidéos est interdite sans l’accord exprès de Bremesnil.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées par Bremesnil (nom, adresse, coordonnées, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, l’exécution des prestations, et la communication avec le client. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Bremesnil à l’adresse suivante : vincent@bremesnil.com. Bremesnil s’engage à répondre aux demandes du client dans un délai raisonnable et à garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées.
Bremesnil dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’exploitation couvrant les dommages matériels et corporels causés lors de l’exécution des prestations. Il appartient au client de s’assurer que son propre assureur couvre les risques liés à l’événement, y compris ceux liés aux biens et aux personnes filmés.
Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre Bremesnil et le client, ce dernier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes : Médiateur-Consommation-smp ; 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux. Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.
Le médiateur peut être saisi pour tout différend relatif à l’exécution des prestations, sous réserve que le client ait déjà tenté de résoudre le litige directement avec Bremesnil.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Bremesnil, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs, qui peuvent également saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.
En cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.), les obligations des parties seront suspendues. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, sans qu’aucune indemnité ne soit due. Les acomptes seront remboursés, à l’exception des frais déjà engagés par Bremesnil pour préparer la prestation.
Le prestataire s’engage à assurer une présence discrète et à minimiser toute perturbation lors de la réalisation des services, quel que soit le type d’événement ou de projet. Le prestataire s’engage également à protéger la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, y compris les images, vidéos, et autres données recueillies, qui ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l’autorisation du client, sauf en cas d’obligation légale.
Conservation des fichiers vidéos :
Les fichiers sources sont conservés pendant la durée nécessaire à la finalisation du projet vidéo, et au maximum un an après la livraison finale. Passé ce délai, seuls les fichiers finalisés (le produit final remis au client) seront conservés, sans garantie de stockage à long terme. Le client a la possibilité de demander la suppression des fichiers à tout moment, en contactant le prestataire par écrit.
Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 09 septembre 2024.
(À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de Bremesnil, Vincent Tesniere, 12 lotissement les Acacias, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :