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Bienvenue sur la page des conditions générales de vente des prestations de Bremesnil. Ici, Je vous présente l’ensemble des conditions régissant mes services de vidéo de mariage haut de gamme. Je suis fier d’offrir une vidéographie de haute qualité pour votre journée spéciale et il est important pour moi que mes clients comprennent les clauses et conditions de mes services.
Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les prix, les modalités de paiement, la prestation de services, etc. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des précisions, n’hésitez pas à me contacter.
Bremesnil est le nom commercial de tous les services de mariage fournis par l’entreprise individuelle Vincent Tesniere, enregistrée 52247075600027 au RCS d’Avignon.
Le devis fournit une liste détaillée des services fournis et des prix associés. Tout élément non divulgué n’est pas couvert par le prix du devis. Également, les frais de déplacement ne sont pas inclus et seront facturés séparément, sauf indication contraire.
Pour bloquer définitivement la date de la prestation dans mon agenda, un acompte de 50 % du montant total est nécessaire. Le solde (50% restant) doit être réglé au plus tard le jour de l’événement. Le paiement doit être effectué par virement bancaire sur le compte de l’entreprise individuelle de Vincent Tesniere, comme indiqué dans le devis. Cependant, les paiements tardifs entraîneront une pénalité de 5% s’ils sont reçus plus de trente (30) jours après la prestation. Si le solde n’est pas réglé à la date de l’événement, le montage du film sera suspendu jusqu’à réception du paiement, sans possibilité de livraison.
Toute prestation supplémentaire par rapport aux termes du contrat sera facturée en sus, séparément.
Pour les prestations en dehors des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, du Var et du Gard, les frais de déplacement seront facturés et inclus dans le devis initial. Afin de proposer la solution la plus économique, j’évalue les frais de déplacement au cas par cas.
Sur demande, un devis peut être établi séparément. La facture des frais de déplacement, établie sur la base des justificatifs réels, sera émise après le mariage. Les clients peuvent demander des reçus à des fins de vérification. Le service ne sera rendu qu’après le paiement intégral des frais de déplacement.
Le service sera fourni à la date indiquée dans l’objet du devis.
La date du service est considérée comme fixe et ne peut être modifiée qu’avec l’accord de Bremesnil, sous réserve de disponibilité. À défaut d’accord, le client peut demander l’annulation de la prestation dans les conditions prévues à l’article 4 ci-dessous. À savoir que toute modification doit faire l’objet d’un avenant de Bremesnil, portant sa signature, pour prendre effet.
Bremesnil exploite un drone de classe C1 (moins de 800 grammes), capable de voler jusqu’à 120m hors agglomération conformément à la réglementation. Opérant dans la catégorie ouverte, sous catégorie A1/A3, Bremesnil n’a pas besoin de déclarations ou d’autorisations de vol individuelles. Il est officiellement enregistré comme exploitant sur la plateforme AlphaTango sous l’identifiant « FRAlyzgmjbqmmydz » et a suivi la formation A1/A3.
Pour les prestations de mariage, la sous-catégorie A1 est utilisée, permettant des vols à vue à proximité de personnes dans des lieux de mariage en plein air, hors agglomération. Bremesnil s’engage à ne pas survoler de groupes ou d’individus. Mais également à maintenir un contact visuel avec le drone. Enfin, à s’abstenir de vols de nuit (30 minutes après le coucher du soleil en France Métropolinaire, définition de la nuit aéronautique).
Le client a le droit d’annuler sa commande dans un délai de quinze jours à compter du jour suivant la commande. La rétractation doit être communiquée par courrier électronique recommandé. Ou par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi. La lettre recommandée doit être adressée au siège de la société pour que l’annulation soit valide juridiquement. Si le client résilie le contrat passé ce délai, les acomptes ne seront remboursés qu’en cas de force majeure. Les cas de force majeure acceptables sont les suivants :
Bremesnil se réserve le droit d’annuler la prestation sans responsabilité pour les dommages en cas de force majeure. Toutefois, les acomptes seront remboursés en cas d’annulation. Sur demande, Bremesnil aidera le client à trouver un prestataire de remplacement. Les notifications d’annulation seront envoyées par e-mail et par courrier recommandé. Le cachet de la poste faisant foi, à condition que le client ait correctement fourni son adresse postale à Bremesnil.
Le report de la date d’exécution n’est possible qu’avec l’accord mutuel des deux parties. Le contrat sera résilié dans les conditions susmentionnées si aucun accord n’est trouvé.
Le délai de livraison estimé est de 1 à 3 mois. Le délai de livraison est donné à titre indicatif, afin de ne pas préjuger de la qualité du film fourni. Aucune pénalité de retard ne peut être infligé à Bremesnil.
Les vidéos créées par Bremesnil sont des œuvres de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle, dont Bremesnil est l’auteur (article L112-2 CPI). Ces vidéos sont destinées à l’usage personnel des clients, dans le respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des lois sur le droit d’auteur. Sans l’accord écrit préalable de Bremesnil, aucune modification des vidéos n’est autorisée.
Les clients sont tenus de préserver l’intégrité des œuvres de Bremesnil, en veillant à l’exactitude des couleurs, à l’absence de déformation ou de recadrage de l’image et au maintien de la séquence originale des prises de vue (article L121-1 CPI). La diffusion des vidéos sur différents supports (plateformes de streaming, réseaux sociaux, etc.) n’emporte pas cession des droits d’exploitation des vidéos (droits de reproduction et/ou de représentation). Les vidéos, sous format numérique, restent la propriété de Bremesnil ou de ses ayants droit (article L111-3 CPI).
Toute utilisation au-delà de l’usage personnel (diffusion, exposition, reproduction) est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de Bremesnil. Si Bremesnil donne son accord, un contrat écrit précisant la rémunération des droits d’exploitation vidéo correspondant à l’utilisation envisagée sera rédigé (articles L131-3 et 4 CPI). Le client est responsable de toute violation de ces interdictions.
L’utilisation d’une ou plusieurs vidéos ne dispense pas le Client de veiller au respect des droits des personnes et des biens filmés (droit à l’image / art. 9 du Code civil français). L’utilisation faite des vidéos relève de la seule responsabilité du Client ou de tout autre utilisateur. Il appartient à l’utilisateur des vidéos d’obtenir les autorisations nécessaires.
Bremesnil accorde au client l’autorisation de publier les vidéos et les photos sur leurs réseaux sociaux, blogs ou sites web préférés dans les conditions suivantes :
En cas de conditions météorologiques défavorables telles que tempêtes, fortes pluies, chutes de neige ou vents dépassant 40km/h, Bremesnil ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des services extérieurs décrits dans le devis. Dans la mesure du possible, la prestation sera reportée à une date ultérieure.
Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-exécution ou d’exécution partielle due à des conditions météorologiques défavorables.
Toutes les vidéos font l’objet de retouches de base pour la luminosité, le contraste et l’équilibre des couleurs. Des retouches supplémentaires techniquement complexes, impliquant des logiciels d’effets spéciaux, peuvent être demandées moyennant un coût supplémentaire, sous réserve d’une évaluation individuelle des prix. La sélection des scènes vidéo est principalement à la discrétion de Bremesnil, sur la base de toutes les séquences originales, sauf accord mutuel entre les deux parties.